Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
VERSION EN DATE DU 30/09/2019
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients et prospects de Jeff de Bruges Besançondes procédures mises en place pour la collecte, le traitement et la sécurisation de leurs données, dans le cadre de l’utilisationdu site besancon-costa.jeffdebruges.fr
Pour les besoins du présent article, les termes suivants : « données à caractère personnel/données personnelles », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « transférer/transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), et plus largement par la réglementation applicable à la gestion de données à caractère personnel.
- Collecte des données à caractère personnel par «Jeff de Bruges Besançon »
Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Jeff de Bruges, SARL CFPau capital de 20000 euros, dont le siège social est 37 grande rue 25000 Besançon, identifiée au RCS de Besançon sous le numéro 45053473000012 - dont le numéro de téléphone est le 0381834893– en qualité de responsable de traitement.
I.1 Quelles données personnelles sont collectées ?
Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous communiquez est indiqué sur les formulaires de collecte. A défaut de renseignement des informations obligatoires vous ne pourrez pas passer commande sur le site.
Les catégories de données à caractère personnel collectées et traitées sont les suivantes :
- nom,
- prénom,
- adresse,
- adresse email,
- mot de passe,
- numéro de téléphone,
- historiques de commandes
En plus des données à caractère personnel que vous nous communiquez, nous pouvons également collecter via notre site, lorsque vous l’avez accepté:
- adresse IP,
- données de connexions et données de navigation
Les informations bancaires que vous communiquez dans le cadre des commandes sont collectées par nos prestataires bancaires et ne sont pas conservées par Sarl CFP (Jeff de Bruges Besançon).
I.2 Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous traitons vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de votre commande mais également pour
- Vous faire découvrir nos offres,
- La gestion des réclamations
- Permettre l’exercice de vos droits
I.3 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Dans le strict cadre des finalités exposées à l’article I.2, nous pourrons être amenés à communiquer vos données personnelles à nos sous-traitants au sens de la réglementation applicable. Notre sous-traitant, qui est Jeff de Bruges» traitent vos données personnelles sur nos instructions et pour notre compte. La gestion de vos données bancaires est réalisée par un tiers prestataire.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des autorités telles que tribunaux ou police ou officiers ministériels qui peuvent nous demander de divulguer des données personnelles dans le cadre de leur mission. De même nous pouvons communiquer vos données personnelles si cela est nécessaire pour garantir nos droits, votre sécurité ou celles de tiers ou encore enquêter sur un cas de fraude.
Vos données personnelles ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne et qui ne présente pas un niveau de protection adéquat avec la réglementation applicable.
Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de Sarl CFP serait vendue ou cédée au franchiseur Jeff de Bruges ou à une société franchisée du réseau Jeff de Bruges, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.